Taxes et évaluation foncière

Taxes municipales

Pour une résidence moyenne qui se situe à 262 689 $, la différence sera de 180,23 $ en 2012, soit en augmentation de 6,85 % en comparaison de 2011.

L’augmentation vient couvrir l’IPC pour la région de Québec, mais surtout l’augmentation de la quote-part de l’agglomération mentionnée précédemment.

Cette situation est d’autant plus choquante pour les élus de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures que, n’eût été cette vertigineuse quote-part, il aurait été possible de présenter une hausse de taxes équivalente à l’inflation, soit 2 %, malgré l’augmentation de 1 % de la taxe de vente du Québec (TVQ). Toutefois, un 5,5 % a dû être ajouté à ce même 2 %, question d’être en mesure de payer la facture.

Mais n’ayez crainte, les élus et l’ensemble des officiers municipaux entendent prendre toutes les mesures nécessaires afin de défendre les intérêts des contribuables et faire la démonstration que le calcul de la quote-part est inéquitable et non justifié.

Pourquoi 3 paiements au lieu de 12?

Pour acquitter votre compte de taxes 2012, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures propose le mode « trois versements sans intérêt » contrairement à certaines villes qui elles proposent désormais le paiement en 12 versements. Pourquoi? Votre institution bancaire vous offre déjà la possibilité de procéder en 12 versements (virements automatisés).

*Contactez votre institution pour obtenir la marche à suivre. La gestion en régie du mode 12 versements obligerait la Ville à engager du personnel supplémentaire. Comme notre objectif est de maintenir un taux de taxes le plus bas possible, nous avons préféré ne pas dédoubler le travail déjà fait ou proposé par les institutions bancaires. De plus, les trois échéances ont été suffisamment distancées pour vous permettre d’amasser les sous nécessaires aux paiements. La période des Fêtes étant souvent bien gourmande sur votre portefeuille, Saint-Augustin-de-Desmaures a donc repoussé le premier paiement au mois d’avril.

Calendrier des paiements :

• Premier paiement: 16 avril 2012
• Deuxième paiement: 16 juillet 2012
• Troisième paiement: 16 octobre 2012

Sans intérêt si les échéances sont respectées.

Droit de mutation (« Taxe de bienvenue »)

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :

La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

• le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

Des exonérations peuvent s’appliquer.

Évaluation foncière

Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il consiste à indiquer, aux fins de taxation municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle, sa valeur marchande.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, c'est le Service de l'évaluation de la Ville de Québec qui a la responsabilité de procéder à l'évaluation des propriétés situées sur le territoire de l'agglomération de Québec (villes de Québec, de L'Ancienne Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures) et de déterminer si elles sont imposables ou exemptes de taxes.

Site de la Ville de Québec